Le comité du secret statistique (*) a tenu 3 sessions au cours de l'année 2014 (la session de décembre 2014 a dû être reportée en janvier 2015 en raison des élections professionnelles). Au cours de ces 3 sessions et des différentes consultations électroniques mises en oeuvre au cours de la même année, le comité du secret statistique a traité 233 dossiers qui ont tous reçus un avis favorable, ce qui a permis à environ 600 chercheurs de bénéficier de la dérogation au secret statistique prévue à l'article 6 de la loi du 7 juin 1951 sur la coordination, l'obligation et le secret en matière de statistiques. Pour l'année 2014, un cadre A a travaillé à 50 % pour assurer le secrétariat du comité. Il était assisté d'un cadre B à temps complet. Ainsi, les moyens de ce comité représentent l'équivalent de 1,5 ETP (Equivalent Temps Plein), pris en charge sur le budget de l'Insee. (*) Le Comité du secret statistique est appelé à se prononcer sur toute question relative au secret en matière de statistiques, et donne son avis sur les demandes de communication de données individuelles collectées par voie d'enquête statistique ou transmises au service statistique public, à des fins d'établissement de statistiques. Ses modalités d'organisation sont définies au chapitre II du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009.