RISQUES DU DÉVELOPPEMENT DE LA GÉOTHERMIE EN HAUTE-SAVOIE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour exposer la question n°  832 de M. Martial Saddier, relative aux risques du développement de la géothermie en Haute-Savoie.

M. Gérard Cherpion. Je vous prie, monsieur le secrétaire d'État, d'excuser l'absence de M. Martial Saddier, retenu dans sa circonscription, qui m'a chargé de poser cette question.

M. Saddier souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les possibles risques du développement de la géothermie en Haute-Savoie. En avril 2013, la société Géoforon a déposé une demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques à basse et à haute température, dite permis de Salève, s'étendant initialement sur soixante-douze communes de Haute-Savoie.

Ces projets ont immédiatement suscité de vives inquiétudes de la part des élus locaux et des habitants. Comment envisager le recours à cette énergie renouvelable encore expérimentale sur un territoire dont les eaux potables sont reconnues pour leur très grande qualité ? Ces inquiétudes ont été renforcées par les incidents survenus en Alsace, à Staufen en Allemagne ou à Bâle en Suisse. À Staufen, les forages ont entraîné d'importants soulèvements du sol et de nombreuses secousses sismiques.

Concernant la Haute-Savoie, la demande d'autorisation des recherches à haute température est actuellement en cours d'instruction au ministère de l'écologie. Les conclusions de l'enquête publique au sujet de la demande de permis de recherche à basse température ont déjà permis de réduire le périmètre de la demande à cinquante-deux communes. En outre, le préfet du département a suspendu sa décision, souhaitant attendre les conclusions, attendues en février, du conseil scientifique du comité de bassin, saisi par le préfet de région.

Vous l'aurez compris, les craintes d'une altération durable, irrémédiable de l'espace naturel exceptionnel de ces territoires sont particulièrement prégnantes. Compte tenu des graves risques environnementaux, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, donner la position du Gouvernement quant à la demande d'autorisation de recherches de gîtes géothermiques dite « de Salève » à basse et à haute température ?

Par ailleurs, quid de la réforme du code minier annoncée en juillet 2012 ? Deux ans et demi plus tard, serait-il possible de connaître l'état d'avancement de sa refonte ainsi que le calendrier éventuel de son examen par le Parlement ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. M. Martial Saddier a interrogé Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre.

Tout d'abord, je tiens à rappeler que le Gouvernement soutient un développement ambitieux de la géothermie, qui doit se faire en effet, comme vous le soulignez, en garantissant la protection de l'environnement au regard de différents enjeux, dont celui de l'eau.

Le Gouvernement a ainsi récemment publié des textes réglementaires simplifiant l'encadrement de la géothermie de minime et moyenne importance, tout en mettant en place les mesures permettant d'assurer la qualité des travaux.

Le projet évoqué concerne des travaux plus importants, encadrés par le code minier. Ces demandes concernent à la fois une demande de permis exclusif de recherche pour un gîte géothermique à haute température, décidé au niveau ministériel, ainsi qu'une demande d'autorisation de recherche pour un gîte géothermique à basse température, décidée au niveau préfectoral.

Ce projet a soulevé des questions, en particulier sur de potentiels risques pour les nappes d'eau souterraines, utilisables pour la production d'eau potable. L'instruction des demandes est en cours et c'est au vu de l'ensemble des éléments que le Gouvernement se prononcera.

L'enquête publique liée à la demande d'autorisation de recherche s'est terminée le 12 novembre 2014. La commission d'enquête a rendu un avis favorable, assorti de réserves et recommandations sur trois axes. Le premier est la diminution du périmètre de recherche, la société Géoforon ayant pris l'engagement de ramener ce périmètre de 497 à 355 kilomètres carrés, soit cinquante-deux communes contre soixante-douze initialement proposées. Il est notamment proposé d'exclure le secteur-est du périmètre initial, en raison de son faible intérêt géothermique et de la présence de nappes stratégiques.

Le deuxième est la confirmation des engagements pris par la société dans le cadre de l'enquête publique, notamment sur l'articulation des décisions relatives à la haute et à la basse température et sur la protection de la ressource en eaux souterraines, en excluant notamment les travaux de recherche au niveau des nappes stratégiques et genevoise, et des périmètres de protection des eaux potables. Le troisième concerne les conditions d'assurance de la société Géoforon.

Par ailleurs, à la demande de Mme Ségolène Royal, le préfet de région a saisi le 1er décembre 2014 le conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée afin de recueillir son éclairage sur les enjeux environnementaux, en particulier pour ce qui concerne les dispositions du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée relatives à l'évaluation des incidences sur la ressource en eau et la prise en compte des zones de sauvegarde pour l'alimentation en eau potable. L'examen du dossier par le conseil scientifique est désormais engagé.

Dans l'attente de cet avis, le préfet de la Haute-Savoie a pris, le 8 janvier 2015, un arrêté prorogeant le délai d'instruction au 1er juin 2015.

C'est au vu de l'ensemble des éléments de l'instruction que la décision sera prise. En tout état de cause, une éventuelle autorisation prendra en compte l'impératif de protection des eaux souterraines, tant dans la définition du périmètre de recherche que dans l'encadrement des futurs travaux.

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.

M. Gérard Cherpion. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse sur un dossier particulièrement complexe et dont les conséquences sont très importantes pour l'eau dans ce secteur de Haute-Savoie. Je la transmettrai à M. Martial Saddier.