14ème législature

Question N° 83364
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Logement et habitat durable

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4933
Réponse publiée au JO le : 13/09/2016 page : 8196
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 14/06/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.

Texte de la réponse

Créé auprès du Premier ministre par décret no 92-1339 du 22 décembre 1992, le haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) est présidée par Mme Carlotti. Sa composition et son fonctionnement ont évolué avec la parution du décret no 2014-14 du 8 janvier 2014. Le HCLPD a pour mission de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives au logement des personnes défavorisées. Il donne son avis sur toute question dont le Gouvernement le saisit. Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Président de la République et au Premier ministre. L'ensemble de ses membres sont également membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) institué par l'article 13 de la loi no 2007-290 du 5 mars 2007. Le HCLPD est installé depuis mars 2013 au 244, boulevard Saint-Germain à Paris. En 2015, les dépenses totales pour le fonctionnement de ce comité s'élèvent à 53 528 €, le plus gros poste de dépenses étant celui relatif aux locaux. De plus, le coût des personnels (un secrétaire général et deux chargées de mission) s'est élevé à 198 528 € pour l'année 2014. Il n'est pas envisagé de supprimer cet organisme qui contribue activement aux réflexions en matière de logement des personnes défavorisées à travers les avis qu'il rend et les rapports qu'il publie (18 rapports publiés).