Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission des conservatoires botaniques nationaux.

Réponse publiée le 1er septembre 2015

La Commission des conservatoires botaniques nationaux, en application des articles D. 416-7 et D. 416-8 du code de l'environnement fournit au ministre chargé de la protection de la nature, des avis sur l'activité et l'organisation des conservatoires botaniques nationaux et en particulier sur les demandes d'agrément en qualité de conservatoire botanique national. Elle s'est tenue en novembre 2014 afin d'examiner trois demandes d'agrément. Les frais de fonctionnement de cette commission s'élèvent en 2014 à environ 2 500 euros.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 1er septembre 2015

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