Texte de la question
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale de l'examen pour l'obtention du permis de chasser.
Texte de la réponse
La Commission nationale de l'examen du permis de chasser, prévue à l'article R. 423-5 du code de l'environnement, est chargée de fixer les sujets, les questions, les réponses, les barèmes et plus généralement les conditions de réalisation des épreuves de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser. Elle se réunit une fois par an pour analyser les conditions et les résultats de l'examen du permis de chasser l'année précédente et apporter les améliorations ou modifications nécessaires, notamment en lien avec les évolutions réglementaires. Les conclusions des travaux de cette réunion annuelle sont portées à la connaissance des fédérations départementales des chasseurs pour leur permettre d'améliorer constamment les conditions de formation à l'examen, dont elles ont la charge. Cette commission réunissant essentiellement des représentants d'institutions prenant en charge leurs déplacements, les frais engagés sont très faibles, de l'ordre de 1 000 euros.