Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national des déchets.

Réponse publiée le 7 juin 2016

Le conseil national des déchets (CND) est un organe de consultation facultative sur toute question relative aux déchets (et notamment les textes législatifs et réglementaires) par saisine de la ministre chargée de l'environnement créé par le décret no 2001-594 du 5 juillet 2001. En 2014, les discussions du CND ont alimenté la réflexion gouvernementale dans l'élaboration du volet Economie circulaire du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte. De plus, le président du CND a remis à la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en juillet 2014, des propositions pour doter la France d'une perspective politique en matière de prévention et gestion des déchets à l'horizon 2025. L'article D. 541-3 du code de l'environnement précise que les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre gratuit. L'impact financier sur l'État est donc nul.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Environnement, énergie et mer

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 7 juin 2016

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