Réponse publiée le 20 septembre 2016

Le fonctionnement du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers (CTUPP) est régi par le code de l'énergie, et notamment son article D641-5. Le CTUPP a pour objectif de donner son avis sur les questions techniques de caractère général concernant l'utilisation des produits pétroliers. Tous les aspects relatifs aux spécifications des carburants et combustibles y sont notamment examinés. L'arrêté du 23 avril 1981 définit la composition du CTUPP ainsi que la durée du mandat de ses membres, qui sont nommés par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures. Le CTUPP est ainsi composé de 52 membres représentants les directions des administrations concernées, l'industrie pétrolière, les distributeurs de produits pétroliers, carburants et combustibles, les producteurs de biocarburants, les constructeurs d'automobiles et d'engins, les utilisateurs et consommateurs et des organismes divers. L'arrêté du 15 mars 2016 portant nomination des membres du CTUPP reprend sa composition actualisée. Le nombre de réunions annuelles du CTUPP dépend de l'actualité réglementaire relative aux carburants et aux combustibles (transposition de directive, création ou évolution d'un carburant suivant l'évolution des normes techniques relatives à ces produits…). Le CTUPP s'est réuni une fois en 2016 et l'ordre du jour était le suivant : - validation du compte rendu de la réunion du CTUPP du 10 juillet 2015 ; - arrêtés publiés depuis le 10 juillet 2015 ; - évolutions de l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ; - projets d'arrêtés relatifs aux caractéristiques des nouveaux carburants GNR B30 et gazole paraffinique de synthèse (dédiés aux flottes captives) ; - évolutions des textes réglementaires relatifs aux caractéristiques des carburants, compte tenu de la nécessité de transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (déploiement d'un affichage standardisé à la pompe) ; - résultats des contrôles de la qualité des carburants et combustibles réalisés en 2015 en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (DOM) ; - bilan des incorporations de biocarburants en 2015. Le niveau de participation des membres de ce comité est très élevé, avec une moyenne de 75 % des membres du comité présents aux réunions. C'est une instance appréciée des parties prenantes qui permet d'avoir des discussions techniques et de recueillir leurs avis avant la validation d'un texte réglementaire concernant les carburants. Ce comité ne nécessite aucun crédit de fonctionnement. Son secrétariat est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat et les réunions se tiennent dans ses locaux.