14ème législature

Question N° 83449
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4880
Réponse publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5985

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité national trames verte et bleue.

Texte de la réponse

La réussite de la démarche Trame verte et bleue (TVB) repose sur la mise en place d'une gouvernance spécifique à l'échelon national, le Comité national « trames verte et bleue » (CNTVB), qui regroupe l'ensemble des parties prenantes dans une configuration équilibrée. En application des dispositions des articles D. 371-1 et suivants du code de l'environnement, le CNTVB assure des missions d'information, d'échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à leur remise en bon état. Il est notamment associé à l'élaboration, au suivi et à la mise à jour des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (ONTVB). Il peut également émettre des recommandations lors de la révision des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Enfin, il est consulté sur les projets de texte relatifs aux continuités écologiques et peut l'être sur les textes, projets et documents de niveau national susceptibles d'avoir un effet notable sur celles-ci. Depuis sa création fin 2011, le comité, qui est actuellement présidé par Mme Geneviève Gaillard, députée des Deux-Sèvres, s'est réuni à onze reprises, soit en moyenne trois fois par an. Instance de gouvernance très active, il a contribué à l'élaboration du socle réglementaire de la politique de la TVB, en particulier des ONTVB. Il a également pleinement joué son rôle d'échange et a été fortement sollicité au titre de sa compétence consultative sur les projets de lois relatifs respectivement à l'accès au logement et à l'urbanisme rénové, à l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et à la reconquête pour la biodiversité, la nature et les paysages, ainsi que sur les projets d'ordonnances relatifs à la procédure intégrée pour le logement et à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise. Courant 2014, le CNTVB s'est réuni à deux reprises sur des sujets d'actualité tels que le suivi technique de l'élaboration des SRCE, la programmation 2015-2020 des fonds européens structurels et d'investissement, le projet de plan national sur les milieux humides, les conclusions du groupe de travail sur l'articulation entre les plans locaux d'urbanisme intercommunaux et la TVB, les appels à projets de recherche du ministère de l'écologie en matière de continuités écologiques. A l'avenir, le CNTVB est appelé à s'impliquer activement dans le suivi des résultats de la mise en oeuvre des ONTVB et des SRCE et a vocation à se transformer en commission permanente du futur Comité national de la biodiversité prévu par le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en cours d'examen au Parlement. Sur les dernières années, le coût annuel de fonctionnement du CNTVB s'élève à moins de 1 500 euros, pour une moyenne de 3 réunions par an.