14ème législature

Question N° 83456
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4880
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6507

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national du bruit.

Texte de la réponse

Le Conseil national du bruit (CNB), créé par le décret 82-538 du 7 juin 1982, a été la première instance consultative placée auprès du ministre en charge des questions environnementales. Composé de représentants de l'État, des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités qualifiées et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d'amélioration de la qualité l'environnement sonore, il comprend quarante-huit titulaires nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Ses membres sont invités à participer aux travaux de l'instance et notamment aux deux assemblées plénières annuelles. Le CNB est obligatoirement consulté dans un certain nombre de cas prévus par les articles L. 572-2 et L. 572-6 du code de l'environnement, ainsi que par l'article R. 111-23-2 du code de la construction et de l'habitation. Il est également doté d'une capacité d'auto-saisine. L'essentiel des travaux est produit au sein de commissions techniques et groupes de travail thématiques dédiés à l'amélioration de l'efficacité de la réglementation acoustique du bâtiment et notamment à l'articulation des thématiques acoustique et thermique, à l'évaluation du coût économique du bruit, à la gestion du bruit par les collectivités territoriales ainsi qu'à la problématique « bruit et santé ». En 2014, le CNB a formulé des propositions pour l'élaboration du volet bruit du troisième plan national « santé environnement », il a rendu un avis sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique en matière d'exposition aux niveaux sonores élevés de la musique ainsi qu'un avis sur l'amélioration de l'environnement sonore des services de néonatalogie. Il a produit un guide de recommandations concernant la qualité acoustique des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants). Enfin, il a organisé, en décembre 2014, le concours des Décibels d'Or récompensant les initiatives remarquables en matière d'environnement sonore (catégories : villes et territoires, recherche, prévention et sensibilisation, matériaux et systèmes constructifs, produits, outils et méthodes). Tous les membres des groupes de travail, notamment ceux de la commission technique (bureaux d'études et de contrôle, représentants des entreprises du bâtiment et de matériels, associations, représentants des collectivités locales), participent bénévolement aux travaux de ce Conseil. La direction générale de la prévention des risques met à la disposition du CNB un agent à temps partiel qui en assure le secrétariat général. Les autres coûts (publication de documents, Décibels d'or etc.) se sont élevés à 27 000 euros.