14ème législature

Question N° 83458
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4880
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6508

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse.

Texte de la réponse

Le Groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse, prévu à l'article D. 421-51 du code de l'environnement, est chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, études et recherches portant sur les oiseaux, notamment migrateurs considérés dans l'ensemble de leur aire de répartition pour fournir la meilleure expertise au ministre chargé de la chasse. Ce groupe d'experts s'est réuni à deux reprises en 2014 pour donner au ministre un avis relatif aux dates de chasse des oiseaux d'eau migrateurs eu égard aux conclusions d'études faites par divers opérateurs. Les frais engagés pour ces deux réunions ont été de l'ordre de 5 000 euros.