14ème législature

Question N° 83473
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4881
Réponse publiée au JO le : 07/06/2016 page : 5159
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État des missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale consultative de l'aviation légère.

Texte de la réponse

La commission nationale consultative de l'aviation légère avait pour mission d'organiser la concertation avec les fédérations aéronautiques et sportives sur la répartition des subventions prévues aux articles D 510-1 et suivants du code de l'aviation civile. Cette concertation était organisée sous la forme d'une réunion annuelle de la commission, précédée de contacts bilatéraux avec chacune des fédérations concernées. Le coût de fonctionnement était nul. En 2014, la commission s'est réunie le 7 mars. Il convient de noter que cette commission avait été prolongée pour une durée de cinq ans par décret du 6 juin 2009 mais n'a pas fait l'objet d'une nouvelle prolongation, lors des décrets du 6 juin 2014 et du 5 juin 2015. Elle est donc abrogée. En 2015 et 2016, la concertation a donc pris la forme d'une simple réunion (le 11 mars 2015 et le 7 mars 2016) de la mission aviation légère, générale et hélicoptère de la dDirection générale de l'aviation civile avec les fédérations aéronautiques et sportives, sans réunion et avis formels de la commission.