14ème législature

Question N° 83475
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4881
Réponse publiée au JO le : 21/03/2017 page : 2467
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 14/06/2016
Date de renouvellement: 20/09/2016
Date de renouvellement: 24/01/2017

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité de coordination des aéroports français.

Texte de la réponse

Le Comité de coordination des aéroports français (CCAF) a été créé pour répondre aux obligations de l'article 5 du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. Ni sa suppression, ni l'attribution de ses missions à une autre commission administrative existante ne sont donc envisageables. Conformément au règlement européen, le CCAF est composé des transporteurs utilisant les aéroports coordonnés français, des gestionnaires de ces aéroports, des associations professionnelles ainsi que de l'autorité de gestion du trafic aérien. Le CCAF réunit une fois par an ces principaux acteurs, sous la présidence de la direction du transport aérien au sein de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Il remplit les missions qui lui sont assignées par la règlementation européenne. Le CCAF s'appuie sur les moyens déjà existants au sein de la DGAC, des gestionnaires aéroportuaires et des transporteurs aériens. Ce comité ne dispose donc pas d'une structure propre. Son fonctionnement ne requiert aucun moyen financier ou humain dédié. Pour l'année 2015, le CCAF s'est réuni le 18 décembre 2015. Cette séance a permis d'examiner l'évolution de la capacité des différents aéroports coordonnés (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Lyon, Nice), l'évolution des infrastructures et des seuils d'alerte des aérogares parisiennes, les travaux en cours et prévus sur le système de piste des aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle. Il a également validé la mise en place de façon pérenne d'une procédure de concordance entre plans de vols et créneaux horaires attribués à Nice et Lyon et permis une information des participants sur le projet de nouveau mode de financement de l'association COHOR.