14ème législature

Question N° 83489
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4882
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7299
Date de changement d'attribution: 07/07/2015

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

Texte de la réponse

Instauré par l'article R. 342-6 du code de l'éducation, le comité spécialisé de la formation professionnelle maritime (CSFPM) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la mer visant à faciliter l'adaptation permanente de la formation professionnelle maritime aux besoins de la profession. La qualité de la formation maritime française est une garantie d'employabilité de nos marins dans un secteur internationalisé et hautement concurrentiel. Dans un contexte économique et social de plus en plus ouvert, l'enseignement maritime doit permettre aux entreprises de trouver les compétences dont elles ont besoin et aux marins d'obtenir les outils indispensables à la construction d'un parcours professionnel évolutif. La composition du Comité permet une représentation de l'ensemble des partenaires sociaux et fait de cette instance une enceinte de réflexion où l'essentiel des composantes du monde maritime et de l'éducation peuvent débattre des principaux enjeux de la formation maritime et entretenir un dialogue permanent et constructif auquel chacun est attaché. Par ses avis, le CSFPM contribue à bâtir et fait évoluer le système de formation maritime en y impliquant de manière effective les représentants de la profession, en garantissant également l'unicité d'un enseignement qui s'adresse à la fois aux marins du commerce, de la plaisance professionnelle, de la pêche et de la conchyliculture. Ce Comité a fait l'objet en 2009 d'une simplification en réduisant le nombre de ses membres. Par ailleurs, le recours à des groupes de travail pour réfléchir et faire des propositions concrètes sur des questions spécifiques, a permis d'en alléger le fonctionnement et d'améliorer l'efficacité de son travail. Depuis deux ans, le CSFPM travaille activement à la réforme de la filière de formation professionnelle maritime dite « filière B » dans le cadre d'un processus de simplification, d'amélioration de la lisibilité des parcours et de promotion sociale. Le CSFPM se réunit deux fois par an et convoque de nombreux groupes de travail thématiques et très opérationnels. Compte tenu du rôle du CSFPM en matière de formation et d'emploi, des enjeux actuels et de la réorganisation récente qui l'a touché, une nouvelle réforme n'est pas envisagée à ce stade.