Aux termes des articles D. 3341-1 à D. 3341-5 du code de la défense, le comité consultatif de santé des armées (CCSA) est appelé à donner un avis sur toutes les affaires du domaine médical, pharmaceutique, vétérinaire et biologique à caractère scientifique ou technique dont il est saisi par le ministre de la défense. En outre, il est consulté en matière d'organisation de concours ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées, ainsi que pour la nomination des professeurs des écoles d'application du service de santé des armées (SSA). Le CCSA compte des officiers généraux du SSA et des autorités du monde civil de la santé dont le président du conseil national de l'ordre des médecins, des doyens de facultés de médecine et des membres de l'académie nationale de médecine. Il constitue donc un lien scientifique et institutionnel solide entre le SSA et le monde hospitalo-universitaire civil. Sa composition crée les conditions d'une réflexion collégiale de qualité et confère une grande légitimité à ses avis. Le CCSA se réunit en assemblée plénière à l'initiative du ministre de la défense au moins une fois par an, conformément à l'article D. 3341-4 du code de la défense. Il s'est réuni le 9 avril 2014, afin de procéder à l'élection des professeurs agrégés titulaires des chaires de « chirurgie appliquée aux armées » et d'« imagerie médicale appliquée aux armées et risque radionucléaire », puis à deux reprises en 2015, pour élire d'autres titulaires de chaires. L'existence du CCSA n'a pas d'incidence financière majeure. Son fonctionnement ne nécessite pas l'emploi de personnel permanent, puisque le secrétariat des réunions du comité est assuré par l'inspection générale du SSA. Par ailleurs, l'école du Val-de-Grâce accueille les réunions de cette instance dans ses locaux. De ce fait, les frais de déplacement liés aux réunions du CCSA n'excèdent par un millier d'euros par an dans la mesure où la plupart des membres du comité résident en Ile-de-France.