14ème législature

Question N° 83530
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4864
Réponse publiée au JO le : 12/07/2016 page : 6627
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 14/06/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Comité consultatif du musée national Fernand Léger.

Texte de la réponse

Le Comité consultatif du musée national Fernand Léger a été institué par l'article 2bis du décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts, qui prévoit que : "Le musée Fernand Léger est géré par les donateurs ou le survivant d'entre eux avec l'assistance d'un comité consultatif, et après le décès des donateurs, par l'Etat, assisté du comité susmentionné". Cette instance, composée de 20 membres, à la fois des experts et des ayants droit, s'est avérée très utile pour le fonctionnement et l'orientation scientifique du Musée national Fernand Léger. S'agissant d'une instance de consultation, le Comité consultatif du musée national Fernand Léger n'est pas doté d'un budget de fonctionnement propre. À toutes fins utiles, il est précisé que dans la mesure où ce comité est lié à un legs accepté par l'État et où il est institué au sein d'un service à compétence nationale, il est exclu du champ d'application du décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Il s'agit d'un organisme consultatif pérenne, qui n'a pas à être prorogé pour pouvoir exercer ses missions. Au demeurant, la nouvelle direction du Musée national souhaite s'appuyer davantage sur le comité.