14ème législature

Question N° 83535
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4865
Réponse publiée au JO le : 17/05/2016 page : 4215
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale d'évaluation (qualifications requises pour exercer les activités scientifiques d'un musée de France).

Texte de la réponse

La Commission nationale d'évaluation (CNE) a été instituée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France dont les modalités d'application sont prévues aux articles R. 442 5 à R. 442-9 du code du patrimoine. Elle est chargée d'évaluer les qualifications des personnels n'appartenant pas à un corps de conservation ou n'étant pas intégrés dans le cadre d'emploi des personnels de conservation et désirant exercer des activités scientifiques de conservation dans un musée de France. La Commission nationale d'évaluation émet des avis motivés qui peuvent être assortis de recommandations, notamment en matière de formation complémentaire. Elle peut entendre les candidats si elle le juge utile. La commission est composée de membres de droit, notamment un maire, un président de conseil départemental et un président de conseil régional, et de personnalités qualifiées. Elle s'est réunie le 20 mars 2014 pour examiner 9 dossiers, et ne s'est pas réunie en 2015. Le fonctionnement de cette commission n'occasionne pas de dépense. La Commission nationale d'évaluation est appelée à disparaître, ses compétences devant être prochainement transférées au Haut Conseil des musées de France.