14ème législature

Question N° 83538
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4865
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6486

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Haut conseil des musées de France.

Texte de la réponse

Le Haut Conseil des musées de France institué par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (articles L. 430-1 et L. 430-2 du code du patrimoine) est, comme son nom l'indique, une instance de conseil dans le domaine des musées placée auprès du ministre en charge de la culture. Il est compétent, notamment, pour les demandes ou les retraits d'appellation musée de France au sens du code du patrimoine, pour les demandes de transferts de propriété de collections appartenant à un musée de France, pour les changements de nom de musée. Il est également informé de la politique de prêts et de dépôts des collections des musées nationaux dans les musées de France en région. Il peut être consulté sur toute question relative à la politique des musées de France, telle que la politique suivie en matière de restauration, la politique de construction ou de rénovation, la politique de diffusion des collections, la politique en direction des publics. Le Haut Conseil des musées de France est composé d'élus (sénateurs, députés, présidents de conseil départemental, maires), de membres de droit et de personnalités qualifiées (conservateurs du patrimoine, professionnels de la restauration, membres d'associations d'amis de musées). Il siège en moyenne une à deux fois par an. En 2014, le Haut Conseil a tenu deux séances : une le 17 février et une le 9 décembre. Ses avis donnent lieu à arrêtés publiés au Journal officiel. Des agents du service des musées de France en assurent la préparation et le secrétariat. Le fonctionnement du Haut Conseil n'a pas de coût spécifique pour l'État.