Rubrique > ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse > structures administratives
Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle.