Chaque année, le Centre national des arts plastiques est le partenaire de plus de 350 lieux (dont un tiers sont à l’étranger), auxquels il prête environ 2 500 œuvres de la collection. Le prêt d’œuvres est une procédure qui permet la mise à disposition des œuvres du Fonds national d’art contemporain pour des expositions temporaires, en France et à l’étranger. Les œuvres peuvent être prêtées à « des personnes publiques ou des personnes morales de droit privé à vocation culturelle ou organisant une manifestation culturelle, agissant sans but lucratif ». Le cadre réglementaire des prêts et dépôts des œuvres et des objets d’art inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain est fixé par le Code du patrimoine notamment ses articles D. 113-1 à D. 113-10 et D. 113-24 à D. 113-26. Il précise notamment les obligations des emprunteurs. Les demandes de prêts ou de dépôts sont étudiées par le comité des prêts et dépôts du Centre national des arts plastiques selon le calendrier fixé. Le comité est composé des responsables des collections du Centre national des arts plastiques, du chef du service de la régie, du chef du service des acquisitions, d’un représentant du Service des musées de France et d’un représentant du Musée national d’art moderne. Le comité des prêts et dépôts examine le projet scientifique de l’exposition et les conditions de mise en valeur des œuvres. Le comité évalue aussi les garanties de sécurité et de conservation du lieu de présentation figurant dans le dossier accompagnant la demande et donne ses préconisations pour le transport et l’emballage. En 2014, le nombre de demandes de prêts et de dépôts était en augmentation. Ainsi, le prêt ou le dépôt de 3 100 œuvres ont été sollicités dans le cadre de 275 dossiers de demandes de prêts et 113 dossiers de demandes de dépôts (2 422 œuvres demandées en 2013). 2 600 prêts ou dépôts ont été consentis sur l’année 2014. Ce comité étant interne à l’opérateur et au ministère de la culture et de la communication, il n’implique pas de dépenses de fonctionnement spécifiques.