14ème législature

Question N° 83627
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4852
Réponse publiée au JO le : 04/08/2015 page : 5952

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État de la Commission nationale d'amélioration génétique, commissions et comités en dépendant.

Texte de la réponse

La Commission nationale d'amélioration génétique (CNAG) est une commission paritaire à caractère consultatif relevant des articles D. 653-1 à D. 653-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM) et composée de représentants professionnels d'une part et de représentants de l'administration d'autre part (ministère chargé de l'agriculture, ministère chargé de l'écologie, recherche, enseignement agronomique et vétérinaire...). Instituée initialement par la loi sur l'élevage de 1966, la CNAG a pour rôle principal d'assister le ministre en charge de l'agriculture dans son action en faveur de l'amélioration génétique des animaux de rente et d'examiner les projets de textes dans le domaine zootechnique. La CNAG, présidée par la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, est composée d'une commission générale (article D. 653-3 du CRPM) et de quatre comités consultatifs (bovins, ovins et caprins, porcins, volailles et espèces élevées dans des exploitations aquacoles, équins et asins) ainsi que d'une commission permanente restreinte interespèce, dont les membres sont nommés pour une durée de trois ans. La CNAG ne dispose d'aucun budget propre, les frais de déplacements et de restauration des membres étant pris en charge par leurs différents organismes. La particularité de la filière génétique est le pas de temps sur lequel le travail est effectué. Il ne s'agit pas, pour ce secteur, de gérer des crises mais bien de définir des orientations dont les répercussions seront mesurées plusieurs années ou décennies plus tard. En 2014, la CNAG et ses comités consultatifs se sont réunis à 23 reprises dans le cadre de réunions physiques ou de consultations téléphoniques. Cette commission a notamment été amenée à se prononcer sur le renouvellement de l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins, le renouvellement des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et le renouvellement des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants.