14ème législature

Question N° 83632
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4853
Réponse publiée au JO le : 22/09/2015 page : 7185

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

Texte de la réponse

L'article 67 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a modifié la dénomination de l'instance de gouvernance nationale de la politique forestière en transformant le conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois en conseil supérieur de la forêt et du bois. Le conseil supérieur de la forêt et du bois est présidé par le ministre chargé des forêts et réunit l'ensemble des parties prenantes à la filière forêt-bois, y compris les ministères concernés (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'intérieur, ministère de la jeunesse et des sports, ministère des outre-mer). Son secrétariat est assuré par les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Ce conseil ne dispose pas de crédits de fonctionnement dédiés. Il se réunit une à trois fois par an. Pour l'année 2014, ce conseil s'est réunit le 8 septembre en lien avec les réunions du comité stratégique pour la filière bois (mars et décembre) consacré à l'aval de la filière. Un contrat pour la filière bois a été signé en décembre 2014 par les ministres de l'agriculture, de l'industrie, du logement, de l'écologie et de l'énergie, le président de l'association des régions de France et par les principales organisations professionnelles de la filière. Le conseil supérieur de la forêt et du bois est en cours de rénovation. Ses compétences et sa composition sont en voie d'être révisées dans le cadre d'un projet de décret élaboré en concertation avec les acteurs de la filière.
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