14ème législature

Question N° 83659
de M. Thierry Lazaro (Les Républicains - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Ville, jeunesse et sports

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > structures administratives

Analyse > instances consultatives. coût de fonctionnement.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4950
Réponse publiée au JO le : 28/02/2017 page : 1878
Date de changement d'attribution: 07/12/2016
Date de renouvellement: 10/11/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Date de renouvellement: 14/06/2016
Date de renouvellement: 20/09/2016
Date de renouvellement: 24/01/2017

Texte de la question

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Texte de la réponse

Le conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la jeunesse qui le préside. Il a été créé par l'article 11 de la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Ce conseil émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l'éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis. Il peut être saisi de toute question d'intérêt général en matière d'éducation populaire et de jeunesse, et émettre des propositions. En 2014, il s'est réuni une seule fois (le 16 Juillet 2014) pour un coût de fonctionnement de 2 296,50 € correspondant pour l'essentiel aux frais de sténotypie pour un montant de 2 214 €.