Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les missions, l'activité en 2014 et le coût de fonctionnement pour l'État du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Réponse publiée le 28 février 2017

Le conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la jeunesse qui le préside. Il a été créé par l'article 11 de la loi no 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel. Ce conseil émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l'éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis. Il peut être saisi de toute question d'intérêt général en matière d'éducation populaire et de jeunesse, et émettre des propositions. En 2014, il s'est réuni une seule fois (le 16 Juillet 2014) pour un coût de fonctionnement de 2 296,50 € correspondant pour l'essentiel aux frais de sténotypie pour un montant de 2 214 €.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Ville, jeunesse et sports

Ministère répondant : Ville, jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 28 février 2017

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