Texte de la question
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant de son ministère. Ce décret proroge (pour une durée de cinq ans) l'Observatoire national du secourisme. Il souhaite savoir si, conformément à l'article 2 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le renouvellement de cet observatoire a fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.
Texte de la réponse
L'observatoire national du secourisme (ONS) a été créé par le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme et est composé de 17 membres, nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé de la santé pour une durée de 3 ans. Le décret no 2015-628 du 5 juin 2015 a prorogé cet observatoire pour une durée de 5 ans. Il s'agit en effet d'un organe consultatif d'études et de conseils chargé d'évaluer la mise en œuvre des actions conduites en matière de secourisme, de faire des propositions aux pouvoirs publics afin de développer et promouvoir le secourisme, de donner un avis sur toute question relative au secourisme et enfin de collecter et de diffuser des informations sur l'enseignement et la pratique du secourisme. Cette instance est en mesure d'accompagner efficacement les services centraux du ministère de l'intérieur dans le domaine du secourisme. Elle dispose en effet d'une capacité unique d'expertise résultant de sa composition, qui comprend notamment un représentant du ministère de la santé, sept représentants d'associations et d'organismes de secourisme, quatre représentants des autorités et organismes qui, dans le cadre de leurs responsabilités opérationnelles, font appel aux secouristes (préfet, maire, directeur départemental des services d'incendie et de secours, responsable d'un service d'aide médicale d'urgence) et quatre personnalités qualifiées dans le domaine du secourisme, dont au moins deux professeurs de l'enseignement supérieur. A la suite d'un rapport présentant des propositions pour une meilleure insertion des associations de sécurité civile dans le dispositif de sécurité globale, la création d'une nouvelle instance de dialogue entre les pouvoirs publics et les associations agréées de sécurité civile a été envisagée compte tenu de l'augmentation constante des demandes de secours nécessitant de recourir de façon accrue à ces associations. Il a été jugé préférable de confier à l'observatoire national du secourisme ce rôle d'instance de dialogue. Dans ce cadre, il a été consulté sur la réforme des textes sur l'agrément de sécurité civile. C'est dans ce contexte que le décret no 2015-628 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif a prorogé l'observatoire national du secourisme pour une durée de 5 ans. L'observatoire national du secourisme s'est réuni à deux reprises en 2015 comme en 2016 sur les évolutions à venir en matière de secourisme, mais également en matière d'agréments de sécurité civile, et a rendu son avis sur ces dossiers. Il a notamment examiné les recommandations scientifiques internationales en matière de gestes de premiers secours, qui font l'objet d'une publication tous les 5 ans dont la dernière version a été publiée 2015, ce qui implique la mise à jour des recommandations techniques pour les unités d'enseignement de sécurité civile "prévention et secours civiques de niveau 1" ainsi que les "premiers secours en équipe de niveau 1 et 2" qui sont toujours en cours d'étude. Enfin, l'actualité des attentats est à l'origine de la campagne de sensibilisation du grand public aux gestes qui sauvent, dont l'observatoire a été saisi ; elle rend plus que jamais nécessaire cette instance consultative sur le secourisme.