14ème législature

Question N° 83832
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > effectifs de personnel

Analyse > augmentation. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4919
Réponse publiée au JO le : 28/06/2016 page : 6024

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état préoccupant de la police en France. La police est sujette depuis quelques mois - notamment depuis le renforcement du plan Vigipirate - à une hausse d'arrêts maladies. « Pas moins d'une dizaine des compagnies sur les soixante que comptent ces unités mobiles de la police nationale avaient été affectées par cette épidémie sournoise ». Le malaise des policiers dont le taux de suicide est très élevé ne s'estompe pas. Leur principale source d'inquiétude vient d'un stock de dix millions d'heures supplémentaires qui attend toujours d'être payé aux policiers et de l'urgence à alléger la procédure pénale de la réforme dite Taubira « qui fait de la probation la règle et la prison l'exception » dixit Le Figaro. Le numéro deux du Syndicat des commissaires de police (SICP) prédit « une explosion de la délinquance ». Il demande de mettre à fin à ce malaise et de soutenir la police dans sa tâche par une justice stricte.

Texte de la réponse

Les policiers, comme les gendarmes, assurent chaque jour, avec dévouement, conscience professionnelle et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils méritent le respect et la gratitude de la Nation. Le ministre de l'intérieur est chaque fois que nécessaire présent, publiquement ou lors de ses rencontres de terrain, pour les défendre, pour saluer leur engagement au service de nos concitoyens, pour mettre en avant leur efficacité. Mais aussi pour entendre les préoccupations, les problèmes, les questions, les attentes exprimés par les personnels ou leurs représentants. Le ministre connaît en particulier les violences auxquels ils sont confrontés, les difficultés que beaucoup rencontrent dans le fonctionnement courant de leurs services (locaux, parc automobile, moyens informatiques…), la lourdeur des tâches procédurales pour les enquêteurs… Il est conscient aussi des contraintes exceptionnelles que la menace terroriste et la crise migratoire font peser sur elles. Parce qu'une politique efficace de lutte contre la délinquance exige que les forces de l'ordre disposent des moyens nécessaires, tout doit être mis en œuvre pour garantir aux policiers des conditions de travail satisfaisantes, aussi bien pour les personnels que pour les victimes, et pour leur donner les moyens de remplir efficacement leurs missions. La sécurité est une priorité du Gouvernement qui, dans un contexte d'indispensable maîtrise de la dépense publique, se traduit pourtant par de réelles avancées. Sur la durée du quinquennat, les crédits d'équipement, d'investissement et de fonctionnement des forces de police auront ainsi connu une augmentation de 16 %, avec des conséquences directes sur le terrain en matière de renouvellement du parc automobile et du stock d'armes, d'équipement en gilets pare-balles lourds, de modernisation des systèmes d'information, etc. Sur le plan des effectifs aussi, des moyens supplémentaires sont attribués aux forces de l'ordre. Depuis le début du quinquennat, 500 postes sont créés chaque année dans la police et la gendarmerie. Dans le cadre du renforcement du dispositif anti-terroriste annoncé en janvier 2015 par la Premier ministre, le Gouvernement a également décidé la création de 1 400 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes entre 2015 et 2017. Pour faire face à l'ampleur de la crise migratoire à laquelle la France et l'Europe sont confrontées, la loi de finances pour 2016 prévoit par ailleurs la création de 900 postes de policiers supplémentaires. A la suite des attentats de novembre dernier, le Président de la République a par ailleurs annoncé devant le Parlement réuni en Congrès l'ouverture de 5 000 emplois supplémentaires de policiers et de gendarmes d'ici 2017. Au total, plus de 9 000 postes auront été créés en cinq ans dans la police et la gendarmerie, quand 13 000 avaient été supprimés précédemment. Au-delà des moyens, l'Etat s'attache à mieux prendre en compte les sujétions particulières qui pèsent sur les membres des forces de l'ordre. C'est ainsi que le ministre de l'intérieur a signé le 11 avril 2016 avec les syndicats de police un protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers (un protocole a également été signé avec le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie). Ce protocole constitue l'aboutissement du cycle de concertation qui s'était engagé à l'automne 2015 à la demande du Président de la République, à la suite du mouvement social au cours duquel les policiers avaient exprimé leur malaise et leurs difficultés. Pour la police nationale comme pour la gendarmerie nationale, les protocoles signés le 11 avril rassemblent un ensemble cohérent de mesures statutaires et indemnitaires permettant un déroulement de carrière plus fluide, réconciliant les grades et les missions, et valorisant les métiers, les sujétions et les compétences spécifiques des policiers et des gendarmes. Leurs mesures seront mises en œuvre selon un calendrier pluriannuel démarrant, pour certaines d'entre elles, dès 2016. Cette feuille de route pluriannuelle représente un effort financier total de 865 millions d'euros, répartis équitablement entre la police et la gendarmerie. Elle constitue un signe fort de la reconnaissance de l'Etat envers les policiers et les gendarmes, qui consentent des efforts exceptionnels pour assurer la sécurité des Français.