Texte de la question
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'étiquetage trompeur de nombreuses boissons rafraichissantes qui mentionnent sur le devant de la bouteille « sans calorie » ou « 0 calorie ». À la lecture des informations nutritionnelles mentionnées au dos il apparaît que ces boissons contiennent des calories avec jusqu'à 17 kcal par litre. Cette situation est de nature à tromper la vigilance du consommateur et s'apparente à de la publicité mensongère notamment à destination des consommateurs qui seraient en phase d'amaigrissement et qui souhaitent contrôler leur ligne. Elle lui demande de prendre toute les mesures nécessaires pour que cessent ces agissements non conformes et quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que le consommateur soit systématiquement informé en toute transparence des apports nutritionnels réels des produits commercialisés avec la mention « light ».
Texte de la réponse
Les mentions « sans calorie » ou « 0 calorie » figurant sur le devant de bouteilles de boissons rafraîchissantes sont des allégations nutritionnelles régies par les dispositions du règlement n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires et, en particulier, les conditions d'emploi de l'allégation « sans apport énergétique » qui a le même sens pour le consommateur. Ce texte prévoit : « qu'une allégation selon laquelle une denrée alimentaire n'a pas d'apport énergétique, ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit contient au plus 4 calories (kcal) pour 100 ml » soit 40 kcal par litre. Aussi, les allégations « sans calorie » ou « 0 calorie » figurant sur l'étiquetage des boissons rafraîchissantes contenant jusqu'à 17 kcal par litre ne sont pas de nature à induire le consommateur en erreur conformément aux dispositions en vigueur. Par ailleurs, lorsqu'une allégation nutritionnelle figure sur l'étiquetage d'une denrée alimentaire la déclaration de la teneur en énergie figure systématiquement dans l'étiquetage nutritionnel afin de permettre aux consommateurs de comparer les denrées alimentaires entre elles lors de l'achat ou de leur consommation et de faire un choix plus éclairé.