Texte de la question

M. Élie Aboud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème lié à la commercialisation des fertilisants à destination de l'agriculture. En effet, la société Xurian environnement a investi dans un programme portant sur l'industrialisation et l'homologation d'un bio-fertilisant, ainsi que sur toute sorte de moyens lui permettant de devenir producteur. En juin 2014, l'ANSES et la DGAL ont délivré l'ADE. Grâce à cela, des partenariats étroits avec des institutions publiques ont été établis. Xurian environnement est donc devenu un acteur très actif dans le domaine du bio-contrôle et des bio-fertilisants. Cependant, la petite taille de la société ne favorise pas les retours sur investissement, contrairement à une grande multinationale. En ce sens, une intervention du Gouvernement pour accélérer les procédures est nécessaire afin de traiter sans délai la demande d'AMM pour un bio-fertilisant à la base d'un micro-organisme. Une analyse de l'aspect économique et social de l'entreprise doit être effectuée préalablement à cette intervention. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.