14ème législature

Question N° 84023
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agroalimentaire

Titre > AOC

Analyse > vins. réglementation.

Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5089
Réponse publiée au JO le : 15/12/2015 page : 183

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la généralisation des AOC. La filière viticole en France, au-delà de faire intrinsèquement partie de la culture et de l'identité française (86 % des Français pensent que le vin permet de passer un bon moment selon un récent sondage IPOF de 2014), est une filière riche de PME dynamiques (500 000 emplois) qui exportent leurs produits à l'international, sans parler bien sûr des 10 millions d'œnotouristes séjournant chaque année dans les vignobles français. Or les AOC (dont la superficie représente près de 60 % des superficies viticoles) sont en train de devenir une norme. Cette prédominance fragilise la particularité du concept AOC (équilibre entre diversité, dynamisme économique et qualité) en en faisant une norme économique. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement souhaiterait mettre en œuvre pour éviter des conséquences néfastes de ce constat sur le secteur viticole français.

Texte de la réponse

Le savoir-faire viti-vinicole français est un patrimoine qu’il convient de protéger. La qualité et l’origine sont des notions fondamentales de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national qu’européen. En effet, les signes d’identification de l’origine et de la qualité dans la filière viticole, que ce soit les appellations d’origine contrôlées (AOC) ou les indications géographiques protégées (IGP), répondent à des enjeux majeurs pour la filière : ils concourent à une meilleure valorisation économique des productions, ils participent à la valorisation des territoires, ils permettent de maintenir des emplois dans les zones rurales notamment dans les zones de montagne, ils garantissent des produits de qualité et authentiques et font à ce titre, partie de notre patrimoine alimentaire. Les conditions de production strictes d’une AOC sont dans ce cadre une garantie. Il convient donc de maintenir un niveau d’exigence élevé pour les AOC. Ces conditions de production ne sont par ailleurs pas figées. Elles peuvent en effet évoluer en réponse, par exemple, à des contraintes comme le changement climatique. Pour autant, la filière française mais aussi européenne perd depuis de nombreuses années des parts de marché sur un marché mondial en croissance. Les entreprises du secteur viticole sont en effet confrontées à un contexte de concurrence croissante dans un marché de plus en plus mondialisé et compétitif. Depuis 2009 (avec la réforme de l’organisation commune de marché viti-vinicole), les opérateurs économiques ont accès à de nouveaux outils permettant de développer la valeur générée par la filière dans un contexte d’évolution des modes de consommation et des préférences des consommateurs. La segmentation des vins repose en effet sur trois segments de l’offre, AOP, IGP et vins sans indication géographique, dont les contraintes sont différentes. Les opérateurs disposent ainsi des outils économiques qui leur permettent de répondre à toutes les opportunités offertes par le marché et de s’adapter aux demandes des consommateurs. Dans ce cadre, les AOC constituent toujours un élément essentiel de notre offre.
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