Réponse publiée le 22 septembre 2015

L'attention du Gouvernement a été appelée concernant les difficultés rencontrées par les pêcheurs à pied professionnels suite à des évènements climatiques récents. Afin de venir en aide aux pêcheurs à pied professionnels touchés par des mortalités de coquillages, le Gouvernement a présenté un plan d'action ayant pour objet de fournir des réponses immédiates à la crise économique et de donner des perspectives de long terme pour cette profession. Ainsi, au début de la crise, une politique d'allègement des charges sociales a été mise en oeuvre par les caisses de la Mutualité sociale agricole et par l'Établissement national des invalides de la marine, se traduisant par des échéanciers de paiements ou par une prise en charge partielle ou totale des cotisations. En outre, des mesures d'allégement des charges d'emprunt des pêcheurs à pied professionnels concernés par la crise ainsi qu'une aide à la reconstitution de leur trésorerie ont été adoptées. Cette aide facilite l'accès des pêcheurs à pied professionnels aux établissements financiers. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche, un travail est mené avec les représentants professionnels de la pêche à pied pour mettre en place un fonds de mutualisation des risques climatiques, sanitaires et environnementaux. Enfin, pour ce qui concerne la lutte contre le braconnage, des opérations de contrôle sont régulièrement organisées par les différentes unités de contrôle de l'État. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en discussion au Parlement, il est prévu de sécuriser et d'étendre les pouvoirs de police des gardes-jurés pour renforcer leur action de contrôle, primordiale pour la surveillance de la pêche à pied.