Texte de la question
M. Bruno Le Maire appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche à propos de la pêche à pied professionnelle. En effet, le secteur de la pêche à pied professionnelle subit une crise depuis plusieurs années à cause notamment d'évènements climatiques désastreux. De nombreux pêcheurs rencontrent des difficultés pour maintenir et développer leur exploitation du fait des charges de plus en plus importantes. De nombreux emplois dans les milieux ruraux sont en jeu. Par ailleurs, l'instauration d'une pêche à pied professionnelle est le fruit d'un long travail de négociation et d'une sensibilisation aux méfaits du braconnage. Cependant, à cause de la crise que les pêcheurs subissent, la menace du braconnage en matière de pêche à pied s'accroît. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'enrayer la crise dans laquelle le secteur de la pêche à pied professionnelle est plongé.
Texte de la réponse
L'attention du Gouvernement a été appelée concernant les difficultés rencontrées par les pêcheurs à pied professionnels suite à des évènements climatiques récents. Afin de venir en aide aux pêcheurs à pied professionnels touchés par des mortalités de coquillages, le Gouvernement a présenté un plan d'action ayant pour objet de fournir des réponses immédiates à la crise économique et de donner des perspectives de long terme pour cette profession. Ainsi, au début de la crise, une politique d'allègement des charges sociales a été mise en oeuvre par les caisses de la Mutualité sociale agricole et par l'Établissement national des invalides de la marine, se traduisant par des échéanciers de paiements ou par une prise en charge partielle ou totale des cotisations. En outre, des mesures d'allégement des charges d'emprunt des pêcheurs à pied professionnels concernés par la crise ainsi qu'une aide à la reconstitution de leur trésorerie ont été adoptées. Cette aide facilite l'accès des pêcheurs à pied professionnels aux établissements financiers. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau Fonds européens pour les affaires maritimes et la pêche, un travail est mené avec les représentants professionnels de la pêche à pied pour mettre en place un fonds de mutualisation des risques climatiques, sanitaires et environnementaux. Enfin, pour ce qui concerne la lutte contre le braconnage, des opérations de contrôle sont régulièrement organisées par les différentes unités de contrôle de l'État. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement en discussion au Parlement, il est prévu de sécuriser et d'étendre les pouvoirs de police des gardes-jurés pour renforcer leur action de contrôle, primordiale pour la surveillance de la pêche à pied.