Question de : Mme Anne-Yvonne Le Dain
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Anne-Yvonne Le Dain attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les rapports entre le ministère et la Banque Transatlantique. Suite à la crise de 1929 et à la faillite conséquente de la Banque Dosseur (banque spécialisée dans le service aux besoins bancaires des diplomates français), la Banque Transatlantique a repris en 1933 la gestion des comptes des agents diplomatiques. En raison de sa clientèle composée exclusivement de diplomates, la Banque Transatlantique s'est notamment vu offrir la possibilité d'occuper des bureaux au sein du ministère des affaires étrangères, ainsi que d'utiliser la valise diplomatique. Au fil des années, celle qui a été surnommée « la banque du Quai d'Orsay » a développé les services qu'elle offrait à ses clients diplomates et s'est plus largement ouverte à une clientèle d'expatriés. Aujourd'hui, la majorité des banques proposent des services adaptés à l'accompagnement des Français vivant à l'étranger, qu'ils soient diplomates ou expatriés. L'offre de la Banque Transatlantique ne se distingue dès lors plus de celle des autres établissements bancaires. Or la Banque Transatlantique continue de disposer de bureaux au sein du ministère des affaires étrangères et de bénéficier de diverses facilités, dont l'utilisation de la valise diplomatique. La Banque Transatlantique bénéficie ainsi d'une rente de situation lui permettant de capter une clientèle intéressante sans aucune contrepartie. Elle lui demande de bien vouloir éclaircir les liens unissant, encore aujourd'hui, la Banque Transatlantique et le ministère des affaires étrangères et du développement international et d'indiquer si l'octroi d'un tel avantage à une personne privée portant notamment sur l'occupation du domaine public, sans mise en concurrence, ne serait pas d'une part contraire à la liberté du commerce et de l'industrie ainsi qu'au principe de libre concurrence et, d'autre part, contraire à l'intérêt même des agents du Quai d'Orsay.