Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les actions menées par lui et par le Gouvernement pour parvenir à un engagement international contre la pratique néo-esclavagiste des mères porteuses. En effet, le 3 octobre 2014, le Premier ministre s'engageait à « promouvoir une initiative internationale contre la GPA ». Aussi, il lui demande de lui détailler les actions concrètes qui ont été menées par notre diplomatie pour respecter cet engagement du Premier ministre.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 7 juillet 2015

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