Texte de la question
M. Sylvain Berrios attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger que court la nappe phréatique de Champigny. Cette nappe, l'une des principales réserves d'eau de l'Île-de-France, s'étend sur 1 700 km² de la Marne à la Seine sous trois départements l'Essonne, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne. Étant peu profonde, ses ressources sont très sensibles aux variations climatiques et à la pollution agricole. En effet, elle a été victime de deux longues périodes de sécheresse entre 1991 et 1994 ainsi qu'entre 2006 et 2012. Cela a été aggravé par une surexploitation autorisée par l'État au début des années 1990. De plus, elle doit faire face à deux sortes de polluants. La première, ce sont les phytosanitaires. Bien qu'interdite depuis 10 ans, on y observe encore de façon importante, des traces d'atrazine, un composant de désherbants. On trouve aussi du glyphosate, une substance entrant dans la composition du fameux désherbant RoundUp de l'américain Monsanto. La seconde pollution est due aux nitrates avec des dépassements de la norme autorisée (50 milligrammes/litre) obligeant à traiter l'eau. Or 90 % des 164 060 m3 d'eau pompés par jour, sont destinés à la consommation d'un million de franciliens. 177 communes (170 000 habitants), se retrouvent donc avec une eau distribuée non conforme aux normes sanitaires. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement quant à la gravité de ce problème sanitaire.
Texte de la réponse
La nappe de Champigny alimente notablement l'est francilien en eau potable. Cette nappe est très exploitée. Soumise à de nombreux arrêtés sécheresse ces dernières années, elle a fait l'objet d'un classement en zone de répartition des eaux. Des mesures de substitution par une autre ressource des prélèvements pour l'eau potable, sont en cours, et une gestion collective des prélèvements en irrigation est sur le point d'être finalisée. En ce qui concerne la qualité des eaux, les teneurs en nitrates et en produits phytosanitaires sont importantes par endroits. De nombreux captages d'eau potable ont ainsi été fermés ces dernières années. Plusieurs captages dont la reconquête est jugée prioritaire ont été identifiés par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine Normandie. Après des études hydrogéologiques et une analyse des pressions, un plan d'action sera déployé sur chaque portion du territoire contribuant à l'alimentation de la nappe. Une telle démarche a été lancée notamment sur la Fosse de Melun par le syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Du fait de l'alimentation de l'est francilien, la nappe du Champigny a une place importante dans le plan captage porté par le bassin Seine Normandie. Sur la question des produits phytosanitaires, les acteurs de ce territoire pourront mobiliser les actions prévues dans le cadre de la régionalisation du plan Ecophyto 2 avec notamment l'appui financier de l'agence de l'eau Seine Normandie. En particulier, des appels à projets ou à proposition de programmes d'accompagnement et d'investissements ont été lancés pour les groupes d'agriculteurs s'engageant dans une démarche de transition vers l'agro-écologie à bas niveau de produits phytopharmaceutiques. Ces groupes d'agriculteurs peuvent être fédérés par des syndicats d'adduction en eaux potables, des collectivités ou des coopératives, autour de projets de territoire comme la reconquête de la qualité de l'eau. Ce territoire sait être inventif pour la protection de son eau. En l'absence de Commission locale de l'eau (CLE) spécifique à cette ressource en eau, les usagers ont créé l'association AQUI' Brie qui est un lieu de capitalisation des connaissances sur la nappe. L'association s'est dotée d'une plate-forme d'échange. Cette structure innovante est une réponse locale permettant la résorption des conflits d'usages. L'agence de l'eau Seine Normandie peut faciliter la mise en œuvre d'un contrat de nappe afin de travailler sur toutes les pressions et non uniquement sur les pressions agricoles.