14ème législature

Question N° 8416
de M. Benoist Apparu (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Anciens combattants

Rubrique > décorations, insignes et emblèmes

Titre > ordre national du mérite

Analyse > conditions d'attribution.

Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6036
Réponse publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3331
Date de changement d'attribution: 12/02/2013

Texte de la question

M. Benoist Apparu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessaire reconnaissance de la mission des porte-drapeaux. Les porte-drapeaux participent chaque année à de multiples cérémonies patriotiques qu'ils animent et auxquelles ils donnent plus de force. En conséquence, il lui demande s'il envisage et trouve opportun de les autoriser à postuler pour l'Ordre National du Mérite après 20 ans de service de porte-drapeau.

Texte de la réponse

Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants dispose d'un contingent de croix de l'ordre national du Mérite réservé au monde combattant associatif, destiné à récompenser les personnes qui assument, ou ont assumé, durant de nombreuses années, de hautes responsabilités au sein des instances dirigeantes d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au niveau régional ou départemental. Au titre de l'année 2012, ce contingent de décorations, réparti en deux promotions (15 mai et 15 novembre), a été fixé à une croix de commandeur, 14 croix d'officier et 90 croix de chevalier. Dans ce contexte, l'exercice de la fonction de porte-drapeau n'apparaît pas suffisant à lui seul pour justifier une nomination ou une promotion dans le second ordre national. Toutefois, les membres des associations d'anciens combattants qui oeuvrent en qualité de porte-drapeau peuvent voir leurs mérites récompensés par une distinction spécifique. En effet, depuis 1961, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre délivre un diplôme d'honneur et un insigne de porte-drapeau en reconnaissance des services accomplis par les bénévoles. Au regard d'un arrêté du 13 octobre 2006, ce diplôme, ainsi que l'insigne correspondant, sont respectivement attribués après trois, dix, vingt et trente années de service. L'existence de ce dispositif permet ainsi de récompenser les services estimables accomplis par toute personne portant l'emblème national lors des cérémonies patriotiques.