Rubrique > défense
Tête d'analyse > armée
Analyse > militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des vétérans des essais nucléaires français concernant les modalités d'application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En effet, l'Association des vétérans des essais nucléaires français (AVEN) a mis en lumière les difficultés rencontrées notamment autour de la notion de contamination, de la notion de présomption de causalité et de la valeur dosimétrique. Aussi, compte tenu des critères retenus, la quasi-totalité des demandes d'indemnisation sont déclarées irrecevables et sont ressenties comme une grave injustice par tous les vétérans qui ont été exposés. C'est pourquoi il semble aujourd'hui opportun de modifier la méthode de calcul du comité d'indemnisation CIVEN et de faire évoluer la loi pour plus d'équité à l'adresse de ceux qui ont servi la France. Dans ces conditions, il lui demande si son ministère entend travailler conjointement avec le ministère de la Défense sur un projet de loi qui pourra enfin aboutir à une véritable reconnaissance de la Nation en faveur des vétérans atteints de pathologies radio-induites.