Texte de la question
M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la participation de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, généralisés à la rentrée 2014. L'USEP est la fédération sportive scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques. Elle s'adresse aux élèves de la maternelle au cycle 3 de l'école. Plus de deux millions d'élèves et leur entourage bénéficient de son action. Elle intervient au sein des écoles primaires dans le cadre d'une convention de partenariat nationale avec le ministère de l'éducation nationale, à travers 11 000 associations sportives réparties partout en France. En dépit d'une forte implication de l'USEP et d'un soutien à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, sa participation aux nouveaux temps périscolaires sportifs s'avère faible et en-deçà de ses attentes, compte tenu d'une part du faible nombre d'associations USEP engagées dans les nouveaux rythmes, et, d'autre part, d'une baisse du volume d'activité de l'USEP sur le temps scolaire. Aussi, pour remédier à cette situation et améliorer la réforme des rythmes scolaires, surtout en termes qualitatifs, l'USEP avance deux propositions. Tout d'abord, étudier la possibilité pour les enseignants volontaires de « s'engager plus dans les activités périscolaires en les déchargeant d'un nombre d'heures équivalentes ». Ensuite, tenir l'engagement du ministère dans la convention commune d'aider au développement des associations et de la vie associative, notamment en favorisant le rapprochement entre les collectivités et ses associations. Il souhaite donc savoir quelles suites il réserve à ces propositions.
Texte de la réponse
De par ses statuts (décret du 12/09/2003 publié au BO no 36 du 2 octobre 2003), l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) est, au sein de la Ligue de l'enseignement, une fédération sportive scolaire placée sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. L'USEP est habilitée à organiser les activités et rencontres sportives scolaires et périscolaires des écoles publiques, à promouvoir le développement d'activités sportives volontaires diversifiées, complémentaires de l'éducation physique et sportive (EPS) obligatoires et offertes à tous les élèves, dans un cadre associatif et dans une perspective de formation à la responsabilité, à l'autonomie, au civisme et à la démocratie, enfin à concourir à la formation et au travail des enseignants, des animateurs, des équipes éducatives, des formateurs intervenant dans les cadres scolaires et périscolaires. Pour cela, en liaison avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif, l'USEP contribue à la cohérence nécessaire des activités physiques et sportives proposées aux élèves de l'enseignement du premier degré. Le temps de service des enseignants du premier degré ne prévoit pas un temps réservé à l'animation du sport scolaire, comme c'est le cas pour les enseignants d'éducation physique du second degré. Une modification en ce sens du statut des professeurs des écoles n'est pas à l'ordre du jour. La réforme des nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré, généralisés à la rentrée 2014, a profondément modifié l'organisation des temps scolaire et périscolaire des enfants et des familles. Le ministère suit avec attention la mise en place de cette réforme et y travaille avec l'USEP, qu'il a associé à un groupe de travail précisément constitué pour travailler sur son implication dans cette réforme et la diffusion des bonnes pratiques répondant à cet objectif déjà repérées sur le terrain. Par ailleurs, la convention de partenariat entre le ministère, la Ligue de l'enseignement et l'association renouvelée le 3 octobre 2014 précise bien l'engagement ministériel en faveur du développement des associations sportives scolaires dans le premier degré. L'USEP est ainsi signataire de toutes les conventions conclues avec les fédérations sportives civiles lors de cette année scolaire 2015-2016, « Année du sport de l'école à l'université », faisant de l'USEP l'interlocuteur privilégié du ministère pour le sport scolaire du premier degré. Les réunions régulières entre le ministère et l'USEP, dans le cadre du suivi de la convention de partenariat, sont des moments de dialogue privilégiés pour partager les objectifs éducatifs du sport scolaire et envisager des évolutions constructives sur tous les sujets qui le nécessitent.