Texte de la question

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences des nouvelles normes européennes antipollution (euro VI) sur le marché « camions de l'avant » notifié par le ministère de la défense en décembre 2010 pour la livraison de 34 véhicules blindés de type 8x6. En effet, ce marché public ne prenait pas en compte les conséquences industrielles liées à l'évolution des normes européennes en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Or, aujourd'hui, les entreprises retenues s'interrogent sur la possibilité de maintenir l'intégralité de la production en France car le modèle de ces camions, qualifié par la DGA, ne répondra plus à cette nouvelle norme à partir du 1er janvier 2014. En effet, à compter du 31 décembre 2013, tous les véhicules neufs devront être conformes à la norme euro VI, en application du règlement (CE) n° 595-2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009, relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (euro V). Ainsi, dès le 1er janvier 2014, les lignes de production en France seront orientées vers des modèles euro VI, tandis que les modèles euro V, répondant au marché, seront construits dans des usines au Brésil. En conséquence, il lui demande si la réduction des délais de fabrication est une solution envisagée par le ministère de sorte que la partie production des camions, avant leur blindage, soit réalisée avant la date d'effet de la directive européenne et ainsi que l'intégralité de la production de ces camions puisse être maintenue en France (camion : Pays de la Loire ; blindage : Bretagne ; remorque carburant : Normandie).