Réponse publiée le 31 mai 2016

Dans un contexte budgétaire fortement contraint, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche tient compte de l'évolution des ressources des universités, liée à l'accueil d'étudiants boursiers dans les établissements, en compensant à celles-ci l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers sur critères sociaux. Au total, 114 M€ ont été alloués aux établissements d'enseignement supérieur en 2015 au titre de la compensation de l'exonération des droits d'inscriptions des étudiants. La loi de finances pour 2016 prévoit la poursuite de la réforme visant à compenser intégralement l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers sur critères sociaux dans les établissements d'ici à 2017. Cette compensation sera à cette date entièrement effectuée en fonction du nombre réel d'inscriptions constaté dans les établissements. Par ailleurs, en 2016, une dotation complémentaire est prévue pour les universités, comme en 2015, au titre de la compensation des droits de scolarité dont sont exonérés les enseignants stagiaires inscrits dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPé). L'ensemble de ces moyens est intégré dans la notification initiale 2016 adressée aux établissements en fin d'année 2015.