Question de : Mme Marie-Arlette Carlotti
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Arlette Carlotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de la raffinerie Saint-Louis Sucre. Implantée depuis 150 ans à Marseille, la dernière raffinerie de sucre en France se trouve aujourd'hui menacée dans son activité de raffinage, puisque la direction envisage d'abandonner le raffinage de sucre de canne pour ne conserver qu'une activité de conditionnement de sucre de betterave. À travers ce nouveau plan d'activité, c'est plus des 77 salariés qui se retrouvent menacés de perdre leur emploi, puisque l'entreprise souhaite réduire ses effectifs dès le 1er juillet 2015. Pourtant, malgré cette lourde suppression d'emplois, il paraîtrait que l'entreprise perçoive 1,6 million d'euros au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Elle souhaite avoir la confirmation de la part du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Est-il vrai que l'entreprise bénéficie d'aides de la part du CICE ? À hauteur de quel montant ? Le CICE concerne les entreprises répondant à des objectifs précis d'investissement, de recherche, d'innovation, et de recrutement afin de favoriser la relance de l'emploi. Elle lui demande s'il estime que le plan d'activité mené actuellement par la raffinerie Saint-Louis Sucre répond aux objectifs du CICE et dans le cas contraire, quelles mesures l'État pourrait envisager de prendre.