Réponse publiée le 26 février 2013

La lutte contre les infractions sexuelles constitue une priorité parmi les orientations de politique pénale fixées par le ministère de la justice. Il n'appartient pas à la garde des sceaux, ministre de la justice, de porter des appréciations sur des décisions de justice. Il peut être relevé que le jugement évoqué a fait l'objet d'un appel du ministère public et qu'il ne présente donc pas de caractère définitif. Plus globalement, l'affirmation d'une justice laxiste apparaît démentie par l'analyse des décisions de condamnations d'auteurs d'infractions sexuelles qui montre au contraire que la justice fait preuve de plus de sévérité à l'encontre d'auteurs de telles infractions. Ainsi, en matière criminelle, la moyenne des peines prononcées par les cours d'assises - au sein desquelles les jurés populaires sont majoritaires - oscillait de 2008 à 2011 entre 6 et 7 ans. En matière délictuelle, le taux des peines privatives de liberté fermes prononcées à l'encontre d'auteurs d'infractions sexuelles s'élevait en 2011 à 28,8 % contre une moyenne de 12,5 % pour les prévenus d'autres infractions pénales. La même année, la durée moyenne des peines d'emprisonnement prononcées en matière de délits sexuels était de 19 mois, soit près de quatre fois plus que pour les autres types de délits.