Réponse publiée le 3 mai 2016

Créé en 1917, le supplément familial de traitement est un complément de rémunération versé aux agents des trois versants de la fonction publique en vue de compenser le coût de l'éducation de leurs enfants. L'article 20 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires précise, en effet, que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». Le supplément familial de traitement n'ayant pas la même nature juridique que les allocations familiales, les fonctionnaires peuvent cumuler ces deux dispositifs sans que cela ne crée d'inéquité entre le public et le privé. L'article 10 du décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation prévoit, en outre, que le supplément familial de traitement est versé dès le premier enfant à charge, alors que les allocations familiales sont versées à partir de deux enfants à charge. Néanmoins, les fonctionnaires n'en retirent pas un avantage réel par rapport au secteur privé,  le supplément familial de traitement alloué, au titre du premier enfant, étant d'un montant symbolique (27,48 euros par an). .