Commission consultative des gens du voyage
Question de :
M. Franck Gilard
Eure (5e circonscription) - Les Républicains
M. Franck Gilard interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 qui réforme la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il souhaite savoir si les fonctions de membre de la commission sont exercées à titre gratuit étant donné que le décret ne le précise pas. Il souhaite également savoir comment réformer l'administration en limitant au strict minimum ces instances consultatives.
Auteur : M. Franck Gilard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 7 juillet 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat