14ème législature

Question N° 84398
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5129
Réponse publiée au JO le : 05/07/2016 page : 6400

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation catastrophique quant à la sécurité dans les villages, entraînant une défiance à l'égard des administrations et élus. Un rapport de la commission d'enquête parlementaire « sur la surveillance des filières et des individus djihadistes » rendu public le 9 juin 2015 révèle l'audition de Claude Arnaud, maire de la petite ville de Lunel où huit djihadistes sont morts en Syrie, et en Irak. Jusqu'ici, Claude Arnaud préférait éluder le sujet de l'islam radical dans sa ville. Ce 9 juin 2015, le maire de Lunel a avoué que l'islam posait « de sérieux problèmes » dans sa commune. Il lui demande donc si des mesures strictes peuvent être prises afin de renforcer le contrôle sur les responsables religieux officiant dans les mosquées.

Texte de la réponse

Face à la gravité de la menace terroriste, qui depuis 2012 a plusieurs fois frappé le territoire national, le Gouvernement a pris plusieurs mesures au cours des dernières années pour compléter le cadre juridique, renforcer les moyens des services, adapter les modes d'action et les organisations, mais aussi développer les politiques de prévention. La France prend également des initiatives au sein de l'Union européenne et sur la scène internationale. Depuis 2012, trois lois, adoptées par le Parlement dans un esprit de rassemblement, ont renforcé l'arsenal juridique et les ressources à la disposition des forces de police, des services de renseignement et de l'autorité judiciaire : la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Sur le plan de l'organisation, la chaîne du renseignement a été réformée et consolidée, en complétant et en adaptant la réforme du renseignement de 2008. La France s'est dotée d'un grand service de renseignement interne, la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dotée de moyens humains et financiers accrus. Parallèlement, la filière du renseignement territorial, assurant un maillage étroit du territoire, a été renforcée avec la création du service central du renseignement territorial (SCRT). Les coopérations entre les services ont été intensifiées. Au niveau ministériel, un état-major opérationnel de prévention du terrorisme (EMOPT) a été mis en place en juillet dernier pour assurer une supervision opérationnelle de la collaboration de l'ensemble des services chargés de la détection et du suivi des individus à risque. Dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes lancé en avril 2014, d'importantes actions ont été entreprises pour aider les familles confrontées à la radicalisation (numéro vert d'assistance et d'orientation). En janvier 2015, le dispositif de lutte contre l'embrigadement a été complété par le lancement d'un site internet dédié (Stop-djihadisme.gouv.fr) destiné au grand public, aux proches des jeunes en voie de radicalisation et aux jeunes eux-mêmes. Sur le plan des moyens, le Premier ministre a annoncé le 21 janvier dernier un renforcement exceptionnel du dispositif de lutte contre le terrorisme, avec en particulier des moyens humains et techniques supplémentaires. Une action globale est menée et le Gouvernement agit avec détermination et fermeté pour protéger les Français. Elle se traduira, suite aux différents plans de renforcement par la création de 9 000 emplois au sein du ministère de l'intérieur à l'échelle du quinquennat. Conformément aux annonces du Président de la République devant les parlementaires réunis en Congrès. Plusieurs des mesures adoptées permettent de réprimer directement les « prêcheurs de haine », où qu'ils agissent (internet, établissements pénitentiaires, mosquées…). La loi du 13 novembre 2014 précitée, en particulier, a renforcé les capacités de blocage des sites internet faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant. L'ensemble des outils disponibles pour prévenir et combattre le terrorisme sont donc mobilisés, y compris la déchéance de nationalité et l'expulsion. Par ailleurs, tous les étrangers qui, suivant les informations recueillies par les services de renseignement, propagent des propos faisant l'apologie du terrorisme ou y provoquant sont systématiquement expulsés. Depuis 2012, quelque 40 expulsions, notamment de « prêcheurs de haine », sont ainsi intervenues et de nombreuses procédures sont en cours d'instruction. S'agissant des mosquées qui appellent au djihad, le ministre de l'intérieur a souligné à plusieurs reprises qu'il n'hésitera pas, dans le respect du droit constitutionnel et du droit européen, à engager la dissolution des associations concernées si celles-ci contribuent dans les mosquées à la diffusion de messages de haine ou d'appels à la violence, comme ce fut le cas pour la mosquée de Lagny (77). Le ministre de l'intérieur a demandé aux préfets d'être particulièrement vigilants face aux délits de provocation et d'apologie du terrorisme qui, depuis la loi du 13 novembre 2014 précitée, relèvent du code pénal et sont désormais soumis aux règles de procédure spéciales applicables à la criminalité et à la délinquance organisées (infiltration, sonorisation…). Au-delà, l'Etat se mobilise sur les questions de formation et de statut des cadres religieux musulmans, aumôniers et imams, qui peuvent être d'importantes figures d'autorité morale. L'Etat agit notamment pour faire en sorte que soient proposées aux ministres du culte des formations appropriées dans les matières profanes (laïcité, gestion des associations cultuelles, dialogue interreligieux…).