14ème législature

Question N° 84427
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Russie

Analyse > attitude de la France. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5072
Réponse publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9550

Texte de la question

M. Jacques Bompard alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur nos relations diplomatiques avec la Russie. Elles s'étiolent. Pire elles ont été pulvérisées par une politique de soumission irrationnelle aux États-Unis. Des années d'amitié conçue sur un lit d'histoire, de culture commune et finalement d'un tissu très dense de relations économiques qui mettent aujourd'hui le monde dans ces souffrances amères qui induisent les pires prévisions des relations pour nos deux pays dans les années à venir. L'ignorance de l'histoire, d'une part, et le soutien indéfectible et aveugle aux intérêts des Américains, d'autre part, nous ont largement décrédibilisés aux yeux du géant russe que nous devrions considérer comme un allié voire comme un ami plutôt que comme l'ennemi des États-Unis. Combien de diplomates, de spécialistes, d'hommes politiques devrons-nous attendre de voir revenir de Russie tenant le même discours pour enfin changer de cap ? Il lui demande combien de temps encore le Gouvernement fera passer les intérêts américains avant notre propre intérêt national et lui recommande de donner une nouvelle orientation à notre politique extérieure en sauvant les principes d'indépendance et de responsabilité.

Texte de la réponse

Les relations bilatérales entre la France et la Russie sont affectées depuis plus d’un an, mais absolument rien ne permet d’affirmer que cette évolution proviendrait d’un prétendu "soutien indéfectible et aveugle aux intérêts américains". Les relations ont dû tenir compte de l’annexion de la Crimée, qui constitue une violation de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de l’Ukraine et une grave transgression du droit international ainsi que des actions de déstabilisation conduites dans l’est de l’Ukraine où les violences ont causé plus de 8000 décès. L’annexion a été condamnée par la communauté internationale, en particulier par l’Assemblée générale des Nations unies dans une résolution adoptée le 27 mars dernier à une très large majorité. Dans ce contexte, de nombreux Etats, tels que l’Australie, le Canada, les Etats-Unis, le Japon ou encore la Suisse ont décidé d’adopter des sanctions à l’encontre de la Russie. Cela ne permet en aucun cas d’affirmer que le gouvernement aurait fait preuve "d’ignorance de l’histoire"ou de"soumission irrationnelle aux Etats-Unis". L’annulation du contrat de vente des BPC a fait l’objet d’un réglement amiable du dossier avec Moscou, évidemment pas d’un "alignement" sur les Etats-Unis. L’Union européenne et notamment la France, a défini dès le Conseil européen du 6 mars 2014 une double approche, basée sur le dialogue destiné à favoriser la désescalade et la sortie de crise d’une part, et les sanctions d’autre part. Le Conseil européen a mis en place des sanctions progressives et proportionnelles visant à sanctionner les actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les sanctions n’ont pas été adoptées comme une fin en soi, mais comme un moyen d’infléchir la politique menée en Ukraine. Le Conseil européen a clairement appuyé cette approche et a lié la levée des sanctions à la mise en œuvre des accords de Minsk. A l’appui des efforts de la Commission, M. Le Foll s’est rendu à Moscou le 8 octobre pour évoquer les questions concernant les contre-mesures de la Russie en matière agricole. C’est la France qui a pris l’initiative de rencontres au format dit "de Normandie" le 6 juin 2014. Le Paquet de mesures adopté pour la mise en œuvre des accords de Minsk, qui est aujourd’hui la seule feuille de route pour la résolution de la crise, a été négocié dans ce format à Minsk les 11 et 12 février. Lors du sommet du 2 octobre 2015 à Paris, témoin du sens de "l’indépendance et de la responsabilité de la France", le Président de la République et la chancelière Angela Merkel se sont engagés, avec le président Vladimir Poutine et le président Petro Porochenko, à conduire jusqu’à son terme le processus de règlement du conflit russo-ukrainien. Alors que le cessez-le-feu est actuellement globalement respecté, ce sommet en format Normandie ouvre des perspectives crédibles du règlement de la crise.
Retour haut de page