14ème législature

Question N° 84429
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Syrie

Analyse > minorités religieuses. persécutions. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5072
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2679
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Jacques Bompard rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international qu'il est urgent de changer de politique étrangère en Syrie. Depuis le 25 juin 2015, date à laquelle des djihadistes sont entrés dans la ville d'Hassaké (Syrie), près de 120 000 personnes ont dû immédiatement fuir la ville afin d'échapper à l'horreur dont ces terroristes nous ont maintenant habitués. Sommes-nous habitués au point de n'être plus touchés par ces 4 000 familles chrétiennes délogées par le groupe terroriste le plus abjectement armé et financé par nos alliés ? Pourquoi la France campe-t-elle sur sa position stérile et mortifère de refuser de parlementer avec les autorités syriennes pourtant en lutte contre l'État islamique ? Sommes-nous endormis face à ces Chaldéens, ces Assyriens, ces Syriaques catholiques et ces orthodoxes abandonnés par une politique française anesthésiée par des alliances contre nature ? Pourquoi restons-nous hypnotisés par ce génocide hideux que nous avons aidé à engendrer ? Face à l'urgence humanitaire de ces affrontements civils et sanglants, la France porte une responsabilité particulière. Il presse le Gouvernement de changer radicalement de cap dans ce qui apparaît aujourd'hui davantage comme une complicité coupable qu'un innocent silence.

Texte de la réponse

Daech est le premier ennemi de la France comme l'a rappelé le Président de la République le 16 novembre 2015. Depuis plus d'un an notre armée est engagée pour mener une campagne de frappes aériennes sur les positions de l'organisation afin de soutenir l'opposition modérée et l'armée irakienne qui se battent contre le groupe djihadiste.  L'action de la France va au-delà du domaine militaire. Elle est attachée à la diversité culturelle et confessionnelle qui fait la richesse du Moyen-Orient et dénonce systématiquement les exactions de Daech à l'encontre des populations civiles et des minorités ethniques ou religieuses. Elle a souhaité mobiliser l'attention de la communauté internationale en convoquant une réunion ministérielle du Conseil de sécurité des Nations unies, le 27 mars 2015, consacrée aux victimes de violences ethniques ou religieuses au Moyen-Orient. Une conférence a également été organisée à Paris le 8 septembre 2015. Elle a permis l'adoption d'un plan d'action comprenant trois volets (politique, humanitaire et lutte contre l'impunité) afin de soutenir les populations persécutées. Une aide humanitaire exceptionnelle a été débloquée afin de porter assistance aux victimes de Daech dans les lieux où elles ont pu trouver refuge. En 2015 et 2016, la France versera ainsi une aide supplémentaire de 100 M€ en appui de l'action des agences humanitaires des Nations unies dans la région. Au-delà, seule une solution politique crédible sera en mesure de ramener la paix et réduire durablement l'extrémisme. C'est pourquoi la France soutient une transition fondée sur le communiqué de Genève et la résolution 2254 du conseil de sécurité des Nations unies, associant des éléments du régime et de l'opposition, et préservant les institutions de l'Etat syrien. La France et ses partenaires considèrent que Bachar al-Assad ne saurait constituer l'issue de cette transition car il ne fera jamais consensus parmi les Syriens en raison de ses crimes, dont les Nations unies reconnaissent qu'ils sont constitutifs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Les valeurs que la France porte et sa responsabilité seraient durablement affectées si la France venait à collaborer avec le régime syrien. Pour que la transition politique se réalise, il importe que les négociations inter-syriennes aboutissent. Deux conditions sont nécessaires pour leur succès : le plein respect de la cessation des hostilités, conformément à l'accord de Munich, auquel toutes les parties du Groupe International de soutien à la Syrie ont consenti. La trêve est un premier pas mais la France appelle le régime, qui poursuit ses assauts contre l'opposition modérée, à respecter les conditions de la cessation des hostilités et la garantie d'un accès humanitaire illimité et sans entrave. Des progrès ont été accomplis mais beaucoup reste à faire. Pour rappel, 13 millions de syriens ont besoin d'aide humanitaire et 500.000 d'entre eux vivent dans des zones de siège dont plus de 90 % sont le fait du régime et de Daech. Plusieurs milliers de personnes sont mortes ou portées disparus suite à des arrestations arbitraires du régime. La France ne peut accepter d'être complice de ces crimes. La France porte une attention particulière au règlement de la crise syrienne et au sort des populations civiles. Elle restera mobilisée pour que la transition politique leur permette de vivre à nouveau en paix et en sécurité.
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