Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la restructuration en cours des services informatiques de la caisse nationale des allocations familiales. Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publiée en septembre 2012, la Cour des comptes a souligné que la dispersion des structures et le manque de clarté de la gouvernance des systèmes d'information de la branche famille « nuisent à l'efficience de la branche ». Le rattachement des personnels des services concernés, s'ils adhèrent au projet de regroupement, expriment des inquiétudes quant au projet de restructuration des services ainsi qu'à la méthode utilisée. Ils font remarquer que tous les CE et les CHSCT des différents sites de la DSI ont exprimé un avis négatif sur le projet notamment sur la disparition du management matriciel qui supprime le responsable hiérarchique de site avec comme conséquence l'impossibilité de régulation des conflits entre les équipes managées à distance. Les salariés souhaitent savoir comment ils travailleront demain, sur quels projets ils travailleront et comment ils travailleront avec les prestataires externes de plus en plus nombreux et qui semblent mal préparés à leur mission. Leurs soucis portent aussi sur l'interprétation de la mobilité fonctionnelle, sur leur présence dans les instances de représentation du personnel ainsi que sur leur modification statutaire. Face à cette incertitude et au manque de précision concernant les rôles de chacun dans le cadre de la restructuration, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions concernant cette restructuration et les conditions dans lesquelles elle est mise en place.