14ème législature

Question N° 84479
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > recherche

Titre > agriculture

Analyse > OGM. perspectives.

Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5081
Réponse publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6655
Date de changement d'attribution: 21/07/2015

Texte de la question

M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur des animaux génétiquement modifiés qui seraient commercialisés et retrouvés dans la chaîne alimentaire. La presse nationale accuse l'Institut national de recherche agronomique sur les sites de Jouy-en-Josas et de Bressonvilliers d'avoir autorisé la commercialisation d'animaux génétiquement modifiés. Une agnelle « Émeraude » aurait été génétiquement modifiée via une protéine de méduse puis aurait alors donné vie à « Rubis ». Rubis aurait alors été envoyée sur le marché pour être abattu et commercialisé. Ce scandale montre les dangers des OGM. Il lui demande l'arrêt de ce genre de recherche dangereuse pour la santé des Français.

Texte de la réponse

L'institut national de la recherche agronomique (INRA) se mobilise pour que l'incident survenu sur le site de Bressonvilliers (91), qui a conduit à la mise sur le marché d'un ovin issu d'une mère génétiquement modifiée ne se reproduise pas. A cet effet, un plan d'actions est en cours de mise en oeuvre. Le président de l'INRA a par ailleurs diligenté une enquête interne dont le rapport a été communiqué au ministre en charge de l'agriculture le 30 avril 2015. Des procédures disciplinaires ont été initiées à l'encontre des agents impliqués dans cet acte délictueux délibéré. Les actes les plus graves ont fait l'objet d'un signalement au procureur de la république de Meaux le 15 juin 2015. Le dossier a été transmis le 24 juin 2015 au pôle de santé publique du parquet de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire. Le maintien d'une capacité de recherche et d'expertise nationale faisant appel à des animaux de rente sous bioconfinement, dans le cadre de dispositions expérimentales et de contrôle renforcés, demeure un enjeu important pour la France.
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