Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d'insérer une clause de conscience pour les professionnels de santé dans le cadre de la nouvelle loi sur la fin de vie. C'est en effet ce que réclament de nombreux professionnels, médecins, infirmiers psychologues ou autres soignants. Onze mille d'entre eux ont d'ailleurs récemment signé une pétition alors que l'ordre des médecins avait estimé que ce n'était pas spécifiquement nécessaire. Or cette clause est essentielle pour garantir le respect des convictions des professionnels de la santé. Cette loi ne sait plus faire la différence entre individu et personne, patient et client, sédation profonde et continue et soins palliatifs. Aujourd'hui, le souligne le docteur François Bertin-Hugault, le système de la tarification à l'acte invite à faire les choses de plus en plus vite. Ne faudrait-il pas s'interroger sur le danger de voir la dimension économique pousser à l'utilisation la sédation en phase terminale pour réduire la fin de vie des malades ? Il lui demande que l'on mette en place les outils possibles pour respecter les consciences des responsables médicaux, et plus largement de chacun de nos concitoyens.