14ème législature

Question N° 84641
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Sports

Rubrique > sports

Titre > natation

Analyse > encadrement. intervenants bénévoles agréés. réglementation.

Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5157
Réponse publiée au JO le : 04/10/2016 page : 8074
Date de changement d'attribution: 14/07/2015

Texte de la question

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'intervention des intervenants bénévoles pour l'encadrement des séances de natation scolaire. En effet la délivrance d'un agrément pour les intervenants qualifiés encadrant les séances de natation scolaire devant réviser leur diplôme tous les cinq ans et se déclarer auprès des services déconcentrés de l'État est prévue par la circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011. Or cette délivrance soulève de nombreux dysfonctionnements et d'incompréhensions de la part des maîtres-nageurs dont les compétences professionnelles sont cependant largement reconnues mais qui sont concurrencés par des bénévoles s'improvisant maîtres-nageurs. Cette situation doit cesser, c'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour assurer la protection des enfants encadrés par des intervenants bénévoles agréés ainsi que ce qu'il compte faire pour fluidifier l'intervention des professionnels agréés.

Texte de la réponse

Afin d'encadrer les activités de la natation en milieu scolaire, les intervenants extérieurs professionnels sont actuellement soumis à un agrément par les services de l'éducation nationale. Ils doivent, par ailleurs, comme l'ensemble des éducateurs d'activités physiques et sportives professionnels, et au-delà de la révision obligatoire de leurs diplômes, se déclarer auprès des services déconcentrés de l'Etat. Cette déclaration permet de vérifier les incapacités dont ils pourraient faire l'objet par interrogation du casier judicaire et du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Ce contrôle, depuis mai 2014, est totalement automatisé et renouvelé chaque année à la date anniversaire de la déclaration par l'éducateur. L'existence de deux procédures d'agrément et de déclaration a conduit le ministère chargé des sports à se rapprocher du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'expertiser la suppression ou la simplification de cette procédure spécifique d'agrément dans le cadre des mesures de simplification souhaitées par le Président de la République. A ce titre, plusieurs réunions de travail se sont d'ores et déjà tenues et ont abouti à la rédaction d'un projet de décret qui devrait permettre, pour l'année scolaire 2015-2016, un allégement significatif de la procédure d'agrément pour les professionnels des activités physiques et sportives intervenant en milieu scolaire. Concernant les bénévoles, de par leur implication quotidienne au sein du mouvement sportif auprès des plus jeunes, ceux-ci peuvent être des relais de grande qualité pour les intervenants professionnels dans le cadre strict des prérogatives de chacun. Il semble que cette idée d'interaction de l'ensemble de la communauté éducative pour favoriser l'apprentissage de la natation soit également l'esprit de la circulaire no 2011-090 du 7 juillet 2011 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Toutefois, dans le cadre des travaux engagés avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la simplification de l'agrément des éducateurs sportifs professionnels, une réflexion est également en cours afin de préciser les limites de l'action des intervenants bénévoles encadrant des activités physiques et sportives pendant le temps scolaire. Cette dynamique de coopération entre professionnels et bénévoles permettra d'améliorer à long terme le taux d'enfants sachant nager et donc de lutter efficacement contre les noyades.