Réponse publiée le 29 septembre 2015

Toutes les filières expriment un besoin d'investissement lourd sur les différents maillons : moderniser l'appareil de production agricole et industriel, améliorer les conditions de travail et faire évoluer les modes de production agricoles et industriels. Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) s'est mis en place au 1er janvier 2015. Doté au départ de 200 M€ par an apportés par l'Europe, l'État et les collectivités territoriales auxquels s'ajoutent les aides des autres financeurs tels que les agences de l'eau, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et FranceAgriMer, ce plan a vocation à couvrir tous les secteurs de la production agricole avec une priorité pour les différents secteurs de l'élevage. Les régions sont dorénavant autorités de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour les aides à la modernisation des exploitations. Une grande liberté est laissée aux régions pour la mise en oeuvre du PCAE dans les programmes de développement ruraux régionaux. Cependant, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les régions de France partagent une stratégie commune pour ce plan, actée lors du printemps des territoires le 3 juin 2014, qui doit notamment s'inscrire dans les orientations stratégiques déclinées par filière, partagées par l'amont et l'aval de celles-ci. L'amélioration de la performance économique et environnementale des exploitations agricoles constitue un des leviers pour maintenir des filières performantes sur tout le territoire, pour consolider leur compétitivité globale, pour renouveler les générations. C'est la raison pour laquelle l'État avait déjà décidé de porter son soutien à la modernisation des exploitations de 30 M€ en 2014 à 56 M€ à partir de 2015, et que ce montant a été encore augmenté de 30M€ pour les années 2015 à 2017 comme l'a annoncé le Premier ministre le 3 septembre dernier dans le cadre du plan de soutien à l'élevage français. Au total, avec une mobilisation également accrue des régions et du FEADER, ce seront ainsi 350M€ d'aides publiques par an mobilisées pour soutenir les investissements d'exploitations agricoles. De plus, des mesures pour une accélération de l'investissement et de l'activité, au travers de la possibilité offerte de sur-amortir les investissements pendant un an ont été mises en place. Les exploitants agricoles sont éligibles au même titre que les industriels soumis à l'impôt sur les sociétés. Cette mesure couvre l'essentiel des types d'investissements (hors bâtiment) portés par les exploitations agricoles. Une souplesse a par ailleurs été introduite pour rendre éligible les cuves de stockage d'affluents d'élevage afin de soutenir et accélérer les investissements de mise aux normes induits par la « directive Nitrate ».