Texte de la question

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les baisses de dotations globales de fonctionnement versées aux communes et intercommunalités. Le 6 juillet 2015, des élus des 226 communes des Pyrénées-Orientales ont manifesté devant la préfecture des Pyrénées-Orientales pour dénoncer l'effet négatif des baisses des dotations globales de fonctionnement observées depuis le début la législature. On observe à travers tout le pays les mêmes mobilisations via des manifestations ou des motions votées dans les conseils municipaux. Dans le département, les effets négatifs commencent à apparaître avec le secteur du BTP en crise, des communes en difficultés qui renoncent à investir ou réduisent les services publics offerts aux habitants. À terme une nouvelle crise sociale se profile pour le BTP et l'abandon des territoires se poursuit. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement et aimerait savoir s'il envisage, dans l'intérêt des territoires, renoncer aux baisses de dotations globales de fonctionnement.