Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le soutien de l'investissement public local. En 2014 l'investissement public local a baissé de 12,4 % ce qui équivaut à une perte de 4,3 milliards d'euros. Sur les 459 communes ayant répondu au questionnaire en 2015 la baisse de l'investissement sur un mandat va de 21 % à 25 %. Malgré cela l'État prévoit une baisse de 30 % des donations annuelles aux collectivités locales, soit 3,67 milliards par an jusqu'en 2017 dont 2 milliards pour le bloc communal. À cause de cette baisse des dotations, une baisse de l'autofinancement pour le bloc communal est prévue, passant de 8 milliards par an à 1 milliard soit une baisse de 87 %, ainsi qu'une réduction des services à la population. Il attire donc son attention sur la baisse de l'investissement public local et la réduction des dotations annuelles aux collectivités locales et lui demande de prendre en compte les propositions de l'Association des maires de France pour y remédier.